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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211311_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2214632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215570_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202657_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 3 : Le département de Loire-Atlantique versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316311_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme D, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318606_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408095_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C F D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A B E, représentée par Me Guilbaud, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416407_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420164_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Benvesniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. B, en présence de ce dernier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300591_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D G C et Mme B C, tous représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502678_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318450_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bernard, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C E et M. A B ; - et les observations de Mme C E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308551_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E et C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509854_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
H G et Mme C G, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants, A, F, E, B et D G, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310214_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412096_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, conseil des requérants, en présence de M. H, et celles du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02832_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le
Source officiellePage 9 sur 98