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1 647 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

63d0d65481a7b805de12b84c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIH Audience de la 1ère chambre 1ère section de la cour d'appel de Versailles du 19 Janvier 2023 Nous, Gaële FRANCOIS-HARY

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:27

CJUE

15 janvier 2025

15 janvier 2025

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970971

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Harry X... ; M.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

doit être le fait du cocontractant et non d'un tiers ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée preuves à l'appui, si la société Laurencot n'avait pas recouru aux services d'une société Hatry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105034_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516103_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la société CELLNEX France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300532

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

si l'on déduit par ailleurs certaines prestations complémentaires », ce dont il ressortait qu'en ajoutant au devis Thomann Hanry « certaines prestations complémentaires » celui-ci atteignait « une somme

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf1f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Harry D..., demeurant tous deux Bovis, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Suzanne D... veuve

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc10e2901d10fa3cddb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEFENDEUR Monsieur [U] [R], précédemment domicilié au [Adresse 2], et actuellement domicilié au [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce85

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 98 DEFENDEUR Monsieur [C] [L], né le 14 Octobre 1963 à [Localité 6] (BÉNIN), demeurant [Adresse 3] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c944

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39db5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Anne-Alexandra BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 10 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e49

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e89

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61966

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non-comparante Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle