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1 415 résultats pour « Kerriche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506309_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Seck, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504188_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

qu'elle avait déjà accordé une protection subsidiaire au requérant le préfet aurait dû prévoir la possibilité d'une remise Schengen qui n'a pas été réellement engagée ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504445_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les conclusions de Me Kerrich, pour le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500378_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A,; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500494_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que son droit d'être entendu aurait été méconnu ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500708_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505120_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

requête par les mêmes moyens ; elle soutient également que le préfet ne produit pas la preuve que le requérant ferait l'objet d'une décision d'interdiction de territoire ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505380_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient qu'il n'existe pas de perspective d'éloignement vers l'Algérie ; - les observations de Me Kerrich pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401672_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

à l'encontre de la décision fixant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans le moyen tiré du caractère excessif de cette durée ; - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201704_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrich, avocate représentant le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501488_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kerrich, avocate représentant le préfet du Nord, qui a développé son argumentation écrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402411_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A, présent, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402536_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407461_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

est bien inséré professionnellement, que son casier judiciaire est vierge et que les faits de violence du 8 novembre 2020 ont été commis dans le contexte du confinement ; - les observations de Me Kerrich

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501064_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501245_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kerrich, représentant le préfet du Nord que la précédente carte de séjour a été retirée et qu'en conséquence la demande du requérant constitue une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500236_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant ; Les observations de Me Kerrich

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412169_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui s'en remet à la sagesse du tribunal ; - et a prononcé la clôture de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412977_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

- les observations de Me Schryve, représentant Mme A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et soutient que la requérante n'a reçu aucun récépissé, - les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413000_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Gommeaux, représentant Mme A également présente, et Me Kerrich de la Selarl Centaure avocats qui précise que la mention dans la décision de l'Algérie

Source officielle

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