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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506309_20250725
25 juillet 2025
Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Seck, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui
DTA_2504188_20250520
20 mai 2025
qu'elle avait déjà accordé une protection subsidiaire au requérant le préfet aurait dû prévoir la possibilité d'une remise Schengen qui n'a pas été réellement engagée ; - les observations de Me Kerrich
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504445_20250610
10 juin 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les conclusions de Me Kerrich, pour le préfet du Nord.
DTA_2500378_20250122
22 janvier 2025
A,; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la clôture
DTA_2500494_20250205
5 février 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que son droit d'être entendu aurait été méconnu ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord,
DTA_2500708_20250218
18 février 2025
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2505120_20250611
11 juin 2025
requête par les mêmes moyens ; elle soutient également que le préfet ne produit pas la preuve que le requérant ferait l'objet d'une décision d'interdiction de territoire ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2505380_20250702
2 juillet 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; il soutient qu'il n'existe pas de perspective d'éloignement vers l'Algérie ; - les observations de Me Kerrich pour
DTA_2401672_20240223
23 février 2024
à l'encontre de la décision fixant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans le moyen tiré du caractère excessif de cette durée ; - les observations de Me Kerrich
7ème chambre
DTA_2201704_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrich, avocate représentant le directeur
ORTA_2501488_20250219
19 février 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kerrich, avocate représentant le préfet du Nord, qui a développé son argumentation écrite.
DTA_2402411_20240325
25 mars 2024
A, présent, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer
DTA_2402536_20240419
19 avril 2024
B, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2407461_20240806
6 août 2024
est bien inséré professionnellement, que son casier judiciaire est vierge et que les faits de violence du 8 novembre 2020 ont été commis dans le contexte du confinement ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2501064_20250403
3 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - les observations
DTA_2501245_20250227
27 février 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kerrich, représentant le préfet du Nord que la précédente carte de séjour a été retirée et qu'en conséquence la demande du requérant constitue une
DTA_2500236_20250127
27 janvier 2025
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle du requérant ; Les observations de Me Kerrich
DTA_2412169_20250321
21 mars 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui s'en remet à la sagesse du tribunal ; - et a prononcé la clôture de l'instruction
DTA_2412977_20250303
3 mars 2025
- les observations de Me Schryve, représentant Mme A, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et soutient que la requérante n'a reçu aucun récépissé, - les observations de Me Kerrich
DTA_2413000_20250121
21 janvier 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Gommeaux, représentant Mme A également présente, et Me Kerrich de la Selarl Centaure avocats qui précise que la mention dans la décision de l'Algérie
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