Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

- DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [B] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

[Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2025 à : - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de

Suivant déclaration de son avocat enregistrée le 10 janvier 2012 au greffe de la cour d'appel de Metz, Pascal X...a interjeté appel de ce jugement.

a laissé sa voiture, il savait pertinemment que nous allions à la recherche de produits stupéfiants... " ; que la valeur des dénégations devant le juge d'instruction, selon lesquelles Pascal Y... a affirmé

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de l'appelante ses frais irrépétibles.

LA POSTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Graziani, avocat général, M.

de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substitué par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

No 12/01932 AFFAIRE : Pascal X... C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL DEREC ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00594 - N° Portalis

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

au barreau de VERSAILLES, et pour avocat postulant Maître Pascale BARTON-SMITH, avocate au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Madame [J] [G] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité

représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE