Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

A C, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A.

C, -les observations de Me Tercero, représentant M.

E B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

#Essent Netwerk Noord BV apoiada por Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV contra Aluminium Delfzijl BV, e no incidente de intervenção de terceiros Aluminium Delfzijl BV contra Staat der Nederlanden

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet

février 2022 sous le n°22BX00655 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20655 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C, représentée par Me Tercero

El Ouazani, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse, conclus le 20 décembre 2019 entre la collectivité de Corse et la société Terrassements Corses " Terraco

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B A représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée par Me Tercero pour Mme B a été enregistrée le 13 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

C, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.