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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

65cdb8672425a70008258352

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

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CA

Chambre 1-1

6a0ffa27cdc6046d478a5836

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAVALLARI AUTOMOBILES Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69fad8d4cdc6046d47c0fd45

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [T] Représentant : Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le message du 26 septembre 2025 informant la cour du décès

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CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0da

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [Z] Appelante à Association ASSOC FOUGAU Représentant : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article

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CA

Chambre 3-1

6967ada3cdc6046d47477e87

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAL.FR Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Société ECO BÂTIMENT MULTISERVICES, Vu l'article

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CA

Chambre 1-1

665eae74b5277b00088940c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[T] [U] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné

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CA

Chambre 4-1

66960d0153a3547449c2410b

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BOULANGERIE TRADITION BIOTECHNOLOGIE (BTB) Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386b

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 17.11.2016

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CA

1ère chambre sociale

63dcb4defea95005de85f0c2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2022, Vu l'article

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CA

1re chambre de la famille

64eedca2bb2c32d969d3528e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SUR QUOI Vu l'article 381 du code de procédure civile.

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CA

Référés Civils

659e4a1055379800088473f5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [E] ne soutenant pas son dossier, il convient, vu l'article 381 du code de procédure civile, de sanctionner ce défaut de diligences par la radiation.

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CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d78b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à Société BPIFRANCE Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

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CA

Chambre 1-1

67ee19746cff766e94e38a6e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [R] Représentant : Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92370

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Décédée ET : SCP Z... ... ... 56102 LORIENT CEDEX non comparante *** PROCEDURE : Vu le recours formé le 06 décembre 2013 par Madame Y...

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CA

Chambre 1-1

695e404a75782d5f0611ceaf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

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TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que par courrier du 09 décembre 2025, le Conseil de la partie demanderesse indique que la partie défenderesse a fait l'objet d'une ouverture de procédure collective et sans être représentées à

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CA

Chambre 3-1

65cdb82c2425a70008258334

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS [Adresse 4] Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Intimée Vu l'article

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CA

Chambre 3-4

6a0ffb3acdc6046d478a7144

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CARLTON DANUBE CANNES Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

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CA

Chambre 3-4

6a0ffae0cdc6046d478a6934

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MERCIALYS Représentant : Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais

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CA

Chambre 3-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu

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