Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec2
10 avril 2025
10 avril 2025
2025; L’assignation a été remise au greffe le 31 mars 2025, soit moins de quinze jours avant la date de l’audience, Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Article 776 du Code de procédure civile FAITS ET PROCEDURE Vu l'article 754 du code de procédure civile; Attendu que
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
68e949bd3ea43407b90ff12f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
barreau de PARIS à : DEFENDEURS : Madame [B] [X] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant, ni représenté Vu les articles
Source officielleRéférés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En réponse, la société CCLS fait observer que le non-respect de la prescription de l'article 754 précité n'a entraîné aucun grief au préjudice de la société LA BOULONNERIE.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a73c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:AV15007
5 mai 2014
5 mai 2014
Demande d'avis n °E 1470003 Séance du 5 mai 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris (juge de l'application des peines) Avis n° 15007P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792ed395d6ba9f2ab937
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils, Vu les articles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717930d395d6ba9f2ab990
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABCOURTIER non comparante, non représentée Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils, Vu les articles
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Draguignan ; A l’audience de ce jour, le Juge des référés a relèvé d’office la caducité de l’assignation et a entendu les observations des parties ; DISCUSSION Vu l’article
Source officielleChambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] sur le fondement de l'article 754 du code de procédure civile, lequel subsidiairement a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue du pourvoi formé contre l'arrêt d'appel du 31
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328719f939ca6242c28d
30 avril 2024
30 avril 2024
défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
2 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-présidente, présidente de la 6ème CHAMBRE CIVILE du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu les articles
Source officielleRéférés civils
68e88b473ea43407b9fba69c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l'audience du 07 octobre 2025, le juge a relevé d'office la caducité des assignations, tirée des dispositions de l'article 754 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
754 du code de procédure civile ; Vu les observations orales des parties sur la caducité encourue de l'assignation, relevée d'office à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 754 du code de
Source officielleJCP
67350310a16106af685e0786
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 754 du code civil, la juridiction est saisie par la remise au greffe d’une copie de l’assignation.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
385, 406, 468, 641 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 mars 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le tribunal pour l’audience du 03 Avril 2026 ; Attendu que
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5638de0398b5165077
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, président de la 6ème CHAMBRE CIVILE du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier, Vu les articles
Source officiellePCP JCP référé
66980bb4b60c111a421bea7a
18 avril 2024
18 avril 2024
proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03787 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHM N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 18 avril 2024 (article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de SAS MAESTRO défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcc9
3 février 1976
3 février 1976
LE RECOUVREMENT DESQUELS POURRAIT ETRE EXERCEE LA CONTRAINTE PAR CORPS; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellePage 9 sur 4263