Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

A B de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination, dès lors qu'en application de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

d'être fondée sur un moyen relevé d'office et tiré de l'irrecevabilité, en application des dispositions de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des conclusions

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

L. 521-1 du code de justice administrative, aux fins de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français, en application de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Eu égard à l'existence d'une procédure de recours à caractère suspensif organisée par les dispositions de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile contre l'obligation

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Aux termes de l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M.

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cavelier, avocat de Mme A épouse C.

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées

Eu égard à l'existence d'une procédure de recours à caractère suspensif organisée par les dispositions de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile contre l'obligation

L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

S’agissant de la mesure d’éloignement et du délai de départ volontaire : eu égard au caractère suspensif du recours prévu à l’article L. 722-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

D'autre part, aux termes de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation