Une enquête disciplinaire, menée par des policiers travaillant dans le même commissariat que les deux policiers mis en cause par le requérant, fut ouverte.

par les policiers de la direction de la sûreté de Diyarbakır. 6.

Deux policiers, les sergents-chefs B.I. et H.T., furent envoyés voir ce qui se passait. Ils s’approchèrent de M.

Les policiers auraient continué à le frapper à coups de poing et de pied.

Les policiers se trouvant dans la maison lui répondirent qu'il était le propriétaire. Entendant cela, le policier tira sur Ömer Bayram.

H.R.A., qui tentait de lui venir en aide, fut de nouveau frappé par le policier en civil avec l’aide de deux autres policiers. Ces faits se seraient déroulés en présence de quatre policiers. 8.

#Incumprimento de Estado - Direito de permanência - Obrigação de possuir documentos de identificação - Sanções.#Processo C-24/97.

Les policiers arrivèrent rapidement sur place.

On y voit le premier requérant discuter avec les policiers. On y voit ensuite cinq ‑ six policiers pénétrer en groupe dans la cour des requérants, une fois la clôture neutralisée.

Les trois policiers portèrent plainte à l’encontre du requérant pour injure. Le commissaire en chef Ç.G. confirma que les trois policiers s’étaient présentés devant lui en compagnie du requérant.

. # Politi s.a.s. tegen Ministerie van Financiën van de Italiaanse Republiek. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale civile e penale di Torino - Italië. # Zaak 43-71.

Les policiers en question ainsi que d’autres venus en renfort dans l’intervalle poursuivirent les suspects pendant une heure environ.

Il expose que celui-ci a été questionné d’abord par le policier S.S. et par la suite par le policier M.S.

Afin d’éviter une automutilation qui aurait pu être employée contre eux, les policiers passèrent des menottes au requérant. Enfin, V.D.P. déclara qu’aucun policier ne l’avait ni frappé ni insulté.

policiers n’ont pas frappé le requérant.

qui l'avaient interpellé de procéder à son audition sur les faits avant de le présenter au magistrat instructeur ; qu'en agissant ainsi, les policiers ont porté aux droits de la défense une atteinte très

l'employeur peut renverser en établissant soit que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières

; 2°/ qu'en affirmant que le salarié ne justifierait d'aucun préjudice distinct du préjudice d'anxiété après avoir constaté qu'il justifiait d'affections professionnelles liées à l'inhalation de poussières

l'employeur peut renverser en établissant soit que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières