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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2204011_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206926_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206981_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207302_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207482_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207584_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207574_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207956_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdf

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

poursuites et diligences de son directeur en exercice y domicilié APPELANTE Représentée par la SCI' TOLLINCHI - PERRET - VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître COURANT Stéphane substituant Maître LECA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108672_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101541_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104821_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206348_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205538_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205775_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206178_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206693_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104032_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2104888_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400718_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECAS, Charlène

SIREN 820303048Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD

SIREN 479403578Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD

SIREN 479403578Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LECASTER

SIREN 752904409Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/05/2026

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Procédures collectives

GWENAELLE LECAS

SIREN 942730409Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/

15/05/2026

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