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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60127
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.473 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60141
5 février 2026
5 février 2026
[B] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 5] Ordonnance : 60141
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464245.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet-Odent, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501353_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C A, représenté par Me Poulet-Mercier-l'Abbé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 074 euros en réparation des préjudices subis du fait de la destruction de deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301206
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 29 août 2011, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour
Source officiellecomm
61372093cd580146773ebdad
21 janvier 1975
21 janvier 1975
ETAIT UN CONTRAT D'INTEGRATION NUL POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1964, N'ASTREIGNAIT CES ELEVEURS NI A ACHETER AU C A C P OU A UN INTERMEDIAIRE DE SON CHOIX LES POULETTES D'ELEVAGE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200275_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Treins Poulet Vain et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50029
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Poulet-Odent, la SCP Spinosi Ordonnance : 50029 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91127
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61003
16 juin 2022
16 juin 2022
Poulet-Odent Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61924
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Poulet-Odent Ordonnance : 61924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60109
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 60109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60003
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 60003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91105
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50775
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 50775 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50906
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Poulet-Odent Ordonnance : 50906 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91018
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91218
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Square, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91127
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ADL, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
3 avril 2025
3 avril 2025
Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour
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