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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6f
31 mai 2011
31 mai 2011
Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET, a rendu compte à la Cour, composée de madame Nicole BALUZE-FRACHET, conseiller, monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée d'elle même, de Madame Martine JEAN, président de chambre et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a39
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 07 décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93143
11 avril 2016
11 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 07 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b0
23 mai 2016
23 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Madame DE LA CHAISE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame DE LA CHAISE, Conseiller, de Madame PERRIER, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
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