, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle " entreprises, emploi, solidarités ".

revenu de solidarité active à compter du 1er mars 2022, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 262-18 du code de l'action sociale et des familles.

A...au revenu de solidarité active : 4.

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu de revenu de solidarité

Il avait le droit de bénéficier du revenu de solidarité active et a constamment informé la caisse de sa situation.

au titre du revenu de solidarité active " au sens de ces dispositions. 3.

POU AVOIR PAIEMENT, EN VERTU DE LA SOLIDARITE ENTRE EPOUX PREVUE A L'ARTICLE 1685 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DUES PAR SON EX-MARI, M.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la CAF du Finistère a clôturé son droit au revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er mars 2020 et lui a notifié

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'Essonne a réouvert les droits au revenu de solidarité active à compter du 1er avril 2022

Mme B a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

B F a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

Il en découle le principe d'affiliation obligatoire, permettant de garantir l'application du principe de solidarité.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association l'Essor et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à Mme B A.

A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la SAS Clinique Louis Pasteur.

au tribunal d'annuler la décision en date du 3 janvier 2024, prise sur recours administratif, par laquelle le conseil départemental du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de revenu de solidarité

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête, les conclusions à fin d’annulation étant désormais

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le ministre du travail et des solidarités conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CNP Assurances et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.