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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2566

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

A la même date, l’intéressé porta plainte contre trois policiers. Dans des dépositions écrites faites quelques jours plus tard, ceux-ci nièrent l’avoir frappé.

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3842

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

Trois   policiers reçurent l’ordre d’arrêter le véhicule pour plusieurs infractions au code de la route.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001660008

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le requérant Erol Akbıyık, quant à lui, indiqua que seul un des policiers avait porté des coups sous les regards et les insultes des autres policiers.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179677

Admin. suprême

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Les policiers ne permirent pas à son frère Yuli de lui apporter un vêtement chaud.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004844216

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

et l’équipe de policiers en charge de leur protection.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Osmanc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD005936214

Admin. suprême

11 avril 2017

11 avril 2017

Selon le requérant, il a reconnu les faits sous la pression des policiers. 6 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Il aurait refusé d’obéir aux tirs de sommation des policiers et aurait ouvert le feu sur ces derniers. Il fut tué au terme de la fusillade et un policier blessé.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e54

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaris Performance, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC003324505

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Le 11 mai 2005, le requérant désigna le policier E.M. comme étant l’un des policiers qui l’avaient maltraité. Le 20 mai 2005, il fut examiné par les médecins de l’Institut médicolégal.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3234543-3602929

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Le 30 août 1996, alors qu’il tentait prétendument de s’évader, il fut maîtrisé et menotté par quelques policiers de garde à l’issue d’une bagarre au cours de laquelle il avait frappé deux policiers aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002171910

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

    Parallèlement à sa plainte contre les policiers de Batman, le 26   mars 2010, le requérant porta une plainte contre les policiers de la section de lutte contre le terrorisme près la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146895

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Un policier aurait mis son pied sur la tête du requérant puis, face aux protestations de l’intéressé, sur sa nuque.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115607

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Un des policiers avait sorti son pistolet et avait tiré vers son ventre. Il n’avait pas pu reconnaître les policiers en question.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1159

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Mme   Quinton, qui est journaliste, fut interpellée et fouillée, alors qu’elle avait présenté ses cartes de presse au policier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3258

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Les policiers déclarèrent n’être jamais entrés dans la cellule jusqu’à la découverte du corps.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116728

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Le policier D.   brisa une chaise en bois sur la tête du requérant.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2539688-2753452

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Sur ce, les policiers tirèrent d’abord en l’air, en guise d’avertissement. Les manifestants se dispersèrent dans les ruelles, poursuivis par les policiers qui continuaient à les sommer par le feu.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2583653-2809847

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Les policiers l’auraient frappé à la tête et à l’estomac. Après l’avoir immobilisé à terre, les policiers l’aspergèrent de gaz lacrymogène et lui passèrent les menottes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001077802

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

été menées exclusivement par le policier R.G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

Le Gouvernement expose également qu'au moment de l'arrivée des policiers, les requérants se défendirent en criant et en essayent de repousser les policiers.

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