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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2566
26 juillet 2007
A la même date, l’intéressé porta plainte contre trois policiers. Dans des dépositions écrites faites quelques jours plus tard, ceux-ci nièrent l’avoir frappé.
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ECLI:CEDH:002-3842
19 mai 2005
Trois policiers reçurent l’ordre d’arrêter le véhicule pour plusieurs infractions au code de la route.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001660008
4 octobre 2011
Le requérant Erol Akbıyık, quant à lui, indiqua que seul un des policiers avait porté des coups sous les regards et les insultes des autres policiers.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179677
30 novembre 2017
Les policiers ne permirent pas à son frère Yuli de lui apporter un vêtement chaud.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004844216
2 juin 2020
et l’équipe de policiers en charge de leur protection.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Osmanc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD005936214
11 avril 2017
Selon le requérant, il a reconnu les faits sous la pression des policiers. 6 .
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803
15 janvier 2008
Il aurait refusé d’obéir aux tirs de sommation des policiers et aurait ouvert le feu sur ces derniers. Il fut tué au terme de la fusillade et un policier blessé.
soc
613721d6cd580146773f7e54
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaris Performance, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC003324505
9 septembre 2008
Le 11 mai 2005, le requérant désigna le policier E.M. comme étant l’un des policiers qui l’avaient maltraité. Le 20 mai 2005, il fut examiné par les médecins de l’Institut médicolégal.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3234543-3602929
2 septembre 2010
Le 30 août 1996, alors qu’il tentait prétendument de s’évader, il fut maîtrisé et menotté par quelques policiers de garde à l’issue d’une bagarre au cours de laquelle il avait frappé deux policiers aux
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC002171910
13 mai 2014
Parallèlement à sa plainte contre les policiers de Batman, le 26 mars 2010, le requérant porta une plainte contre les policiers de la section de lutte contre le terrorisme près la
ECLI:CEDH:001-146895
10 septembre 2014
Un policier aurait mis son pied sur la tête du requérant puis, face aux protestations de l’intéressé, sur sa nuque.
ECLI:CEDH:001-115607
6 décembre 2012
Un des policiers avait sorti son pistolet et avait tiré vers son ventre. Il n’avait pas pu reconnaître les policiers en question.
ECLI:CEDH:002-1159
12 janvier 2010
Mme Quinton, qui est journaliste, fut interpellée et fouillée, alors qu’elle avait présenté ses cartes de presse au policier.
ECLI:CEDH:002-3258
1 juin 2006
Les policiers déclarèrent n’être jamais entrés dans la cellule jusqu’à la découverte du corps.
ECLI:CEDH:001-116728
14 janvier 2013
Le policier D. brisa une chaise en bois sur la tête du requérant.
ECLI:CEDH:003-2539688-2753452
4 novembre 2008
Sur ce, les policiers tirèrent d’abord en l’air, en guise d’avertissement. Les manifestants se dispersèrent dans les ruelles, poursuivis par les policiers qui continuaient à les sommer par le feu.
ECLI:CEDH:003-2583653-2809847
16 décembre 2008
Les policiers l’auraient frappé à la tête et à l’estomac. Après l’avoir immobilisé à terre, les policiers l’aspergèrent de gaz lacrymogène et lui passèrent les menottes.
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001077802
été menées exclusivement par le policier R.G.
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC007736201
26 mai 2005
Le Gouvernement expose également qu'au moment de l'arrivée des policiers, les requérants se défendirent en criant et en essayent de repousser les policiers.