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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300739_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ouvrier principal de première classe, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501664_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Boutet, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01937 APPELANTE SCI LT 21 No SIRET : 334 077 070 ayant son siège au 21, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine BORGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fd

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

-D... ... ... 35101 RENNES CEDEX 3 représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES *** Nous, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200591_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan, première conseillère.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200788_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Gautier, représentant la SA Enedis ; - les observations de Me Muta, pour la société

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bouvet, premier conseiller, - les observations de Me Madeline, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005136_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Demandeur d'asile, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100327_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100256_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Souty, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Samson, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002569_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Madeline, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002808_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbeau représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02705_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107175_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107228_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Cortes B et Fernandes B n'ont plus qualité pour représenter la société à compter de la nomination du liquidateur judiciaire, en l'espèce la SELARL Bouvet et Guyonnet. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205228_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Ingelaere, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205143_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Clément Boutet-Hervez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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