CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57a

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

né le 07 Novembre 1966 à ELMAY JERBA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Amel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d57b

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

né le 05 Janvier 1966 à LE COTEAU (42120) ... 42460 LA GRESLE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

née le 26 Juillet 1978 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur Daniel A... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66d

Appel

7 février 2011

7 février 2011

né le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72c

Appel

14 février 2011

14 février 2011

née le 12 Juin 1977 à SAINT-ETIENNE (42010) ... 66510 SAINT-HIPPOLYTE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b8

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 21 Janvier 1966 à LYON (69002) ... 01120 NIEVROZ représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 12 Septembre 1963 à CAULONIA (ITALIE) ... 01600 MASSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db15

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

née le 27 Juillet 1983 à GLEIZE (69400) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

né le 06 Avril 1943 à SAINT-VALLIER SUR RHONE (26240) ... 69004 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccc

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 31 Mars 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb3

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 23 Mars 1966 à OROQUIETA CITY (PHILIPPINES) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 05 Août 1971 à FES (MAROC) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'Ain INTIME : M. Jaouad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e650

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-odile ALLOUA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200958_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407003_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410649_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 97 sur 153

← PrécédentSuivant →