- Condamner solidairement Madame [J] [K] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] aux entiers dépens entiers dépens qui comprendront notamment le coût de la présente assignation ainsi que les droits et émoluments

de son recours préalable dont il ressortait qu'il avait perçu le revenu de solidarité active jusqu'en mars 2014.

de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a notifié à Mme C un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 208 euros.

Mme B E épouse A D est allocataire du revenu de solidarité active depuis le 30 septembre 2013.

Article 2 : Il est enjoint à la caisse d'allocations familiales de la Savoie de procéder au calcul et d'accorder l'aide exceptionnelle de solidarité à M.

Major a saisi le tribunal d'un litige relatif à une décision de refus de remise gracieuse d'une dette afférente à un indu de revenu de solidarité active.

1er décembre 2020 au 30 avril 2021 ainsi que sa radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

C de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à compter du mois de mai 2021.

Mme B, bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2012, a fait l'objet de trois indus de revenu de solidarité active pour les périodes courant du mois d'octobre 2016 au mois de juin 2017, du mois

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

C a déposé une demande de revenu de solidarité active le 3 février 2021 auprès de la caisse d'allocations familiales de la Marne.

active et de la prime de revenu de solidarité active.

Il soutient qu'il n'a jamais demandé l'aide exceptionnelle de solidarité.

C B est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2017.

active à compter de septembre 2019 ; 2°) de la rétablir rétroactivement dans ses droits au revenu de solidarité active.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

B, allocataire du revenu de solidarité active, s'est vu notifier, par un courrier du 26 novembre 2021, une décision de fin de droit au revenu de solidarité active, au motif qu'il avait cessé de déclarer