Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R211-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 70
Le vote a lieu en personne et au scrutin secret dans les conditions prévues par les articles L. 60 à L. 64 du code électoral.
Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.
Article 20
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Article R1221-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45
Afin d'apprécier l'importance des dommages et de déterminer leur imputabilité, le directeur de l'office diligente, s'il y a lieu, une expertise.
Article L822-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 01
Dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études.
Article 223 VM sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
Pour l'application du présent chapitre, le lieu de situation d'une entité constitutive s'apprécie au premier jour de l'exercice concerné.
Article L821-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
Une garantie de traçabilité ne peut être cédée indépendamment de la quantité d'hydrogène qui a donné lieu à son émission.
Article R313-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Le préfet du lieu de situation des entreprises est informé des autorisations accordées conformément à l'article R. 313-28.
Article R202-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23
La mise en vente des parts de l'associé défaillant a lieu dans les conditions prévues à l'article R. 212-4.
Article 14
La première session d'examen de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2025.
Article R218-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 59
L'action en nullité prévue à l'article L. 218-9 s'exerce devant le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien.
Article A444-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 22
Le nantissement et le gage ainsi que le warrant agricole (numéros 146 et 147 du tableau 5) donnent lieu à la perception :
Article 190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54
Il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.
Article D721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19
Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article R812-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79
-Les écoles nationales vétérinaires peuvent créer ensemble des enseignements complémentaires donnant lieu à l'attribution conjointe :
Article D221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Pour l'application du 12° de l'article L. 231-2, les provisions ne donnent pas lieu à inscription de crédits en section d'investissement du budget.
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 93
Pour l'application des dispositions de l'article L. 451-1,1'huissier de justice chargé de l'exécution procède aux opérations de reprise des lieux :
Article R4125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08
Lorsque le vote a lieu par correspondance, il est adressé ou déposé obligatoirement au siège du conseil organisateur concerné.
Article 14
Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont : 6° Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
Article LO122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
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