-62 du code des transports dont il se prévaut désormais renvoie à l'article R3312-58 du même code, que la société concluante relève de la première hypothèse mentionnée dans cet article, à savoir une prise

R3312-33 du code des transports.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 500 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLS [S] [W] [L] [W] épouse [U] C/ Société [13

à l'espèce, Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L322-8 et L121-1, Vu l'article R322-16 du code de l'urbanisme, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, A titre principal

Le syndicat [11] et le Syndicat [12] sont intervenus volontairement à l'instance pour obtenir sur le fondement des articles L2132-3, R3132-5, L3132-13 du code du travail, L612-2 et L611-1 du code de la

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[O] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

juin 2017, - déboute Mme [Z] de ses demandes, - en tout état de cause, déboute Mme [Z] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L3132-25 du code du travail dès lors que les conditions de l'article R3132-10 du code du travail sont remplies.

[F] [W] épouse [O] née le 16 mars 1961 à [Localité 24], tous deux demeurant [Adresse 2] et comparants en personne INTIMÉES Établissement [18] (réf : 3119142535) domiciliée chez [Adresse 13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : IR 13 ; H 13-14-16-16-19 .

toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mars 2014 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-13

L2315-10 du code du travail, le temps passé en délégation et de plein droit considéré comme temps de travail et payer à échéance normale alors que l'employeur entend contester l'utilisation faite des