Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête présentée par Mme Charaudeau ; Attendu que, par

société JEAN D'X..., dont le siège est situé dans la zone d'activité de Cesny-aux-Vignes à Ouezy (14270), la société MATHURIN Y..., dont le siège est situé dans le ... (56302), la société RILLETTES CHARAUDEAU

12, un garage ; que cet acte de vente n'a pu être transcrit à la conservation des hypothèques non plus que l'acte de partage instrumenté, les 11 décembre 1995 et 22 juillet 1996, par la SCP Guitton-Chardeau

CHATANDEAU La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CHATANDEAU La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MALADIE AUQUEL IL EST RATTACHE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS AU MOMENT DE LA CESSATION DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; QUE CETTE DISPOSITION EST ENTREE EN APPLICATION LE 1ER JUILLET 1975 ; ATTENDU QUE CHARRUEAU

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 26 octobre 2021, la SA Unicognac, représentée par Me Charaudeau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Sylvie Chatandeau, greffier d'audience, M.

CHATANDEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

CHATANDEAU La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CHATANDEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 3 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Charaudeau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 26 septembre 2021, la Sodevat, représentée par Me Charaudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

CHATANDEAU La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CHATANDEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

CHATANDEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

CHATANDEAU No 2201230 if

CHATANDEAU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

CHATANDEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

CHATANDEAU La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties