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5 649 résultats pour « VALLET Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

6431071028558704f52e6cc8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZP Du 07 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure

Source officielle

Page 1 sur 283

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VALLET Laurent (EI)

SIREN 790049282Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

31/10/2025

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Procédures collectives

VALLET Laurent (EI)

SIREN 790049282Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou

29/06/2025

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Créations

VALLET, Anthony, Laurent

SIREN 514356617Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/12/2024

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Radiations

VALLET, Maud, Jeanne, Laure, BUGNET

SIREN 887494672Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

14/11/2024

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'INFIRMIERES LAURENCE VALLET-KOEGLER ET ISABELLE REMY-POITEVIN

SIREN 814955761Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

06/11/2024

Voir →

CA

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

11 août 2023

° RG 23/05988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRA Du 11 AOUT 2023 ORDONNANCE LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure

Source officielle
CA

20e chambre

64d32ca7ab0b21d969c83540

Appel

8 août 2023

8 août 2023

° RG 23/05878 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHV Du 08 AOUT 2023 ORDONNANCE LE HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, substituée par Me François MUTA, plaidant par Me Carole VILLARD, tous deux avocats au barreau de Rouen SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 5] représentée par Me Laure

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rouen FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais (SDE) [Adresse 5] [Adresse 6] (Pays-Bas) non comparante SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 7] représentée par Me Laure

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

69dac116cdc6046d47ec4081

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par Me Thomas CARRERA, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 7] représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66425a6c879c8a875bd4759a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BUREAU VERITAS et intervenant volontairement [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d982416523b9959ba50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabfd6cdc6046d47ec29a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Vanelle Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Laure

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6654cf6cf31ecb9d932753d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BUREAU VERITAS [Adresse 15] [Localité 28] représentés par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/10380 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Luc BROSSOLLET - Me Laure

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VERITAS SA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 790 18 2 7 86 [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616359d31416be03751aa3fb

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

APPELANTE SAS PGA MOTORS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Laure

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre RAMAGE, du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Vincent GACOUIN, plaidant par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f80bbe0ac41ca81b149

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen SAMCV SMABTP [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laure

Source officielle