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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eec8a1343b8cd5fa45

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 C/ Madame [E] [T] Représentant : Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J069 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 5

65b2af9ffd6229a4e58735c2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AR CHAUD ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759d7d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22247251e2b24216d93

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RCS de Créteil sous le n° 793 867 128 Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 3

65b2afa2fd6229a4e5873fd2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba046d547e419fc1a91

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 C/ Madame [M] [F] Représentant : Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b58dd7001754d61a363

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vestiaire : K0043 C/ Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 3

66103bbdc9ea95b316fdea8a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803

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TJ

Chambre 9/Section 1

69cd5e62cdc6046d47c638ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

803 du code de procédure civile) Nous, Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 4 février 2026 dans l’affaire RG 23/10973 opposant les époux [A] à la DGFIP de

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TJ

Chambre 6/Section 3

661430383bbdffcd91717c1f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ SCCV [Localité 2]-[Adresse 1]-IDF Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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Chambre 6/Section 5

6706c3a7f1d01e3c86eeee20

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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Chambre 6/Section 3

66103bbbc9ea95b316fdea4e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

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Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

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Chambre 6/Section 4

65a5809b919da7c4f17596a6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de

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Chambre 6/Section 3

677c26f36f491b6d2638dd04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François

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Chambre 6/Section 5

6706c3a6f1d01e3c86eeede7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

elle même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [N] [T] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5ced1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 C/ Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

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TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba346d547e419fc2118

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous

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