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SIREN 529 219 040

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529 219 040 CHATILLON

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/33 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 09/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 30/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 31/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 02/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 22/01/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 18/12/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 28/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/02/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/01/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/08/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/01/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/12/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/12/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/11/2021

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/05/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/10/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/05/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/09/2017

Modification de représentant. Modification de la forme juridique..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/09/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/04/2014

Modification de représentant.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

ID source : 69d5e92ecdc6046d477ba377

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5e932cdc6046d477ba3d1

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d814accdc6046d47b12749

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e5569c0e2901d10fa3435b

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68df589e5835300816d8161e

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f0bfe87404cfa73fa4bc31

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67ef68ba6b85edc07d34545a

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6799c937d742d0b11d26bdbb

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6711fad27603bf88a18848b7

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 67061e39fde28ee420711143

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67043f1f8d5cd4a87596f690

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 668ed38d2980a82f59da1fcd

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 67ad912f668940826449c19c

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 661f66062313f20008a5266d

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 660f94fca40f8b0008cb74eb

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b1686cb9f94e9846513f5d

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65b21050c4cf860008dff640

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65aa2916a34ad10008581b6c

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 659d98caaa704a07f492ce68

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 650bde51beee0f8318b970b8

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6 septembre 2023

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