Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré sur le champ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Catherine BURY.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/04815 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYS3 Ordonnance n° 2026/M115 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UN Ordonnance n° 2024/M120 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05164- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5KT Ordonnance N° 2024/0063 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5T Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

[G] [L] [F] Mme [E] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rappoprteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1244 Chambre 1-2 RG N°24/11912 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant

JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST,

Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 19 septembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel du 24 octobre