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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
66235acaaec0e60008fe9971
18 avril 2024
661f66042313f20008a52635
16 avril 2024
6684eae4a0de54ff609f7dde
2 juillet 2024
660f94f4a40f8b0008cb73df
4 avril 2024
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier lors des débats et de Charlotte
6610e5e674ef9f00086f6544
653b593d502b828318c4e407
26 octobre 2023
65b3634b1d7564000872df4b
25 janvier 2024
Rétentions
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29 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Charlotte
Pôle 2 - Chambre 11
5fd975f825a03c639bc744b4
28 janvier 2020
[V] [T], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 21 février 2020 à 15h28 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebe
30 octobre 2013
.-59290 WASQUEHAL Représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
Chambre 4 A
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17 octobre 2025
A ce moment-là, vous êtes descendu de votre chariot élévateur et lui avez répondu : « Quoi qu'est-ce que j'ai fait ' ».
Chambre 1-11 HO
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5 juillet 2023
Madame [K] [R] née le 05 Février 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] -[Localité 2]N actuellement hospitalisée au centre hospitalier [6] à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision méconnaît le droit d'être entendu, garanti par l'article 41 de la charte des
Chambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Pôle 6 - Chambre 4
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17 mars 2015
Maria PINTO BONITO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
644229a8d2fa6fd0f8040327
20 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
66baf729f34129bfe1fee622
12 août 2024
661f66042313f20008a52623
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