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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00408_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
69df2499cdc6046d47483515
14 avril 2026
14 avril 2026
SPECIALISE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5043cdc6046d47f20015
2 avril 2026
2 avril 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Marion
Source officielle6ème Chambre
6970b1bdcdc6046d47196d7d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu
Source officielle3ème chambre
686f4a001cd28a275e6bd869
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DBVI-V-B7J-Q3HX - 3ème chambre Décision déférée - 09 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/03052 APPELANT(E/S) Madame [I] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Marion
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 22/00015 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Mai 2023 Appelante : Madame [I] [M], représentée par Me Marion
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Marion
Source officielle8ème chambre
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
20 mai 2026
ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
D' G..., 2o) René Edmond DE X... 3o) Marion Dominique DE X... épouse E...
Source officielle1ère Chambre
62c91ab9f3eafe9fcf075f92
4 mai 2022
4 mai 2022
1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDQ joint au dossier 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O Monsieur [L] [V] Représentant : Me Marion
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0464
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV Monsieur [M] [N] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed3cdc6046d472e3690
30 avril 2026
30 avril 2026
l'intermédiaire de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed5cdc6046d472e36d2
30 avril 2026
30 avril 2026
président du TJ de [Localité 1], en date du 27 novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01017, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice MARION
Source officielleChambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'affaire opposant : la Société MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SEYNA, représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000AI1L Intimés : Monsieur [P] [G] Monsieur [
Source officielleChambre civile 1-2
6960a64bcdc6046d47b6e1bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentant : Me Marion LANOIR de la SELAS DLDA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : R175 - N° du dossier 20250490 Intimée :
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f82
3 avril 2023
3 avril 2023
ADVIS prise en la personne de Me Géraldine MARION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Azilis BECHERIE LE COZ, avocat
Source officielle6ème Chambre
6970b1bacdc6046d47196d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LNS TRADE Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion
Source officielle6ème Chambre
6970b1bccdc6046d47196d74
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MSI prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion
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