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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'accident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e229
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 19 octobre 2018, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 3 octobre 2018 et établie dans les termes suivants : 'efforts excessifs ou faux mouvements.
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2932
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de celui-ci, quelle que soit la définition retenue de l'accident."
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
La déclaration d'accident du travail souscrite par son employeur, le 29 juin 2018, mentionne un accident survenu le 28 juin 2018 selon les circonstances suivantes : « en chargeant des caissons de cuisine
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3cccdc6046d477edd27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d6
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la matérialité de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [O] à faire compléter, par son employeur, l'imprimé de déclaration d'accident du travail. Le 12 février 2017, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
15 avril 2024
Les éléments du dossier établissent la matérialité de l'accident puisque l'assuré a signalé le jour même le fait accidentel, et les lésions ont été médicalement constatées dans un temps voisin.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f15
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ajoute en sus de ses conclusions écrites, réfuter toute notion de 'malaise' pour désigner le fait accidentel. La société [6] expose que la matérialité de l'accident invoqué par M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8189
25 janvier 2024
25 janvier 2024
caractère professionnel de l'accident.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac1
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766b
6 avril 2023
6 avril 2023
La déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident a eu lieu le 16 avril 2018 à 9 heures. Ses circonstances sont décrites de la façon suivante : «Il fabriquait des tubes de coulée.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f103c09105db6c056a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lésion nouvelle, sans lien avec cet accident, constituait en réalité une complication de la lombalgie aiguë constatée initialement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il résulte de la déclaration d'accident du travail que l'employeur a été avisé de l'accident le jour même de ce dernier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a5c4cf860008dff66a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La guérison, quant à elle, signifie que l'état de santé du salarié est complètement revenu à celui d'avant l'accident ou la maladie, sans aucune séquelle.
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La déclaration d'accident du travail complétée par la société le 24 janvier 2020 précise 'oui' à la phrase 'Eventuelles réserves motivées'.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407d
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, le fait accidentel litigieux dont se prévaut Mme [Y] résulterait d'un entretien avec son employeur qui s'est déroulé sur son lieu de travail le 3 avril 2020 à 18h30 selon la déclaration d'accident
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie le jour même par la Société [2] décrit les circonstances de l'accident de la manière suivante : « activité de la victime lors de l'accident : nettoyage des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
2 juin 2026
2 juin 2026
Ils ont estimé que cette complication hémorragique est un accident médical et ont considéré qu'il n'était pas la conséquence d'un non respect des règles de l'art par l'opérateur, que l'indication opératoire
Source officiellePage 16 sur 702