de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 13 juin 2023, à 9h25, lui a également été notifié, à 9h35 son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de l'Hérault le 7 juin 2023.

A sa levée d'écrou le 14 juin 2023, à 9h02, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture de Vaucluse le même jour.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A la levée d'écrou, le 20 juillet 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture des Bouches du Rhône du 19 juillet 2023.

A sa levée d'écrou le 21 juillet 2023, à 22h40, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture du Var le même jour.

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [J] [U] [W] ne peut plus se justifier et doit être levée.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 02 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00387 auquel est joint le dossier n° RG

[W] [J] du 22 avril 2024 à 13h25 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

Toutefois, le ministre de l'intérieur a communiqué en première instance la levée d'acte effectuée par les services consulaires à Abidjan et la copie intégrale du registre des actes de l'état civil se rapportant

089 INTIMÉE SCI [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Emmanuelle

et 6 autres parties Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies