CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

[F] la somme de 1.800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

627f48f8551627057d32e19e

Appel

13 mai 2022

[H] [Y] de sa demande au titre de l'article 700-1 du code de procédure civile, *condamner M.

Source officielle

Chambre Sociale

65aa2d30009f81000890db46

Appel

18 janvier 2024

Elle doit par conséquent être déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d7

Appel

5 octobre 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant , S.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59d7502b828318c4e6a3

Appel

26 octobre 2023

700 du Code de procédure civile ; - lui avait ordonné de remettre à M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8754781dc057dee7c80

Appel

11 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13cb6

Appel

12 janvier 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

[P] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e8

Appel

18 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86f4781dc057dee7c3e

Appel

11 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac781

Appel

11 août 2022

700 du code de procédure civile, - débouté la société ABD Immo de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens.

Source officielle

Chambre sociale

63c8ef36dc5b777c909930bb

Appel

18 janvier 2023

Elle a également sollicité la condamnation de ce dernier à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944de

Appel

29 mars 2019

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ba942a604f5e93866

Appel

13 avril 2023

de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed4

Appel

27 octobre 2023

à la charge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e63

Appel

20 octobre 2023

[U] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle