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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd305d6f7f678d49114
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BO ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e1d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en la personne de son Président, Monsieur [S] [R] signification DA et CCL le 09 décembre 2022 à personne morale Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2802a12a235bae6d3e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de DOUAI SAS EUROTECH NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd405d6f7f678d49116
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI APPELANT Société MYENERGI LTD société de droit anglais domicilié [Adresse 5] [Adresse 7] DN41 8FF INTIME Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d12c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BIO CONCEPT agissant en la personne de son représentant légal domiciilé en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0b53a3547449c24183
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CHANTILLY GOUVIEUX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, Vu les articles 783 et 905 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89d482fcecad732fe87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
National de la Propriété Industrielle de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° OPP23-0354 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXF Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7359
4 avril 2024
4 avril 2024
RESIDENCE 'FLANDRE' Représenté par son sydic, la SAS SERGIC [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360f71d7564000872de29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Madame [H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067c
20 avril 2023
20 avril 2023
, - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la SCCV 24 Courtille, - fait défense à la SCCV 24 Courtille de procéder à la coupe et / ou à l'élagage des trois marronniers implantés sur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63ca42b39066fd7c90fc2560
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PDX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, président de chambre, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
présente Société SMABTP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda506
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f259a942a604f5e93488
13 avril 2023
13 avril 2023
21/06213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T76J Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Arras, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2018/1927 Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884715
17 octobre 2024
17 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DOUAI INTIMES Madame [R] [F] Représentant : Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE
Source officiellePage 2 sur 157