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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
65a0f729383a880008fd08c1
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04965 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
63c109b0bf9fd47c90a13dac
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
63c109b0bf9fd47c90a13dae
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
68df589f5835300816d81630
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
65a0f732383a880008fd08c3
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatorze Août deux mille sept, par René SALOMON, Premier Président
6673c777ff41080008afbc67
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253c85dbd3db21cbdd85113
26 avril 2000
JEAN-MAURICE, Avocat au Barreau de RENNES INTIME : S.N.C. S.F.A.U.
68df589e5835300816d81620
NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.
63c109b0bf9fd47c90a13da6
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
66ff85e1a4ff9ec259c09a0c
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6780b929b10ab0632f704982
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
68fb978011af6ba0065f3a43
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
63c109b0bf9fd47c90a13daa
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
63c109b0bf9fd47c90a13db0
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
67ef68cb6b85edc07d34550e
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06120 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253c8f0bd3db21cbdd86c13
10 décembre 2003
./ ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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