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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
PAR CES MOTIFS Statuant sans délai par décision insusceptible de recours, PRONONÇONS LA SUSPENSION DE L'EXÉCUTION de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal
66a1ea84f87273063ab3f516
24 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Rétentions
668f76d39b65e642c58785c6
10 juillet 2024
L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
ETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976ba
13 juillet 2023
du tribunal judiciaire de Toulouse, la prolongation du maintien de M.
Chambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794f
4 avril 2024
[E] [F] ; - d'ordonner le maintien en rétention de l'intéressé. Par un nouvel avis en date du 3 avril 2024, le Ministère public s'en rapporte toutefois à l'appréciation de la cour.
64f02e2cdb41fad969879a8c
11 août 2023
Pôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09cf
19 août 2022
: B N° RG 22/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGYL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
68788721e2f36c9774d808fa
15 juillet 2025
[O]; Vu la décision de placement en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 14 mai 2025; Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2025 par le juge de la liberté et de la détention du tribunal
68df58975835300816d81578
1 octobre 2025
deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction du territoire français de 10 ans.
RETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98171
12 janvier 2025
Suivant requête du 10 janvier 2025 reçue à 14h48, le préfet du RHONE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0e
16 août 2024
En parallèle, l'intéressé a également été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et d'usage illicite de stupéfiants, par jugement
66b5b10d1eb0145eaea82f46
8 août 2024
LE PREFET DE L'AUBE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
6614da4c28647600086a90d3
6 avril 2024
Par ordonnance du 4 avril 2024 à 16h01, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette requête et dit n'y a voir lieu à prolongation du maintien en détention pour
62c67ca5ca9bf263790309e3
6 juillet 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 Juillet 2022 à 16H23 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [S] né le 18 Juillet
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
Suivant requête du 16 octobre 2024, le préfet de la Haute-Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
C.E.S.E.D.A.
62c67bd3ca9bf263790306b8
Le représentant de la préfecture a sollicité la confirmation de la décision déférée.
6704cb942f5f3246ff381726
7 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6618cf1c7935f50008be453f
10 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2024 à 12H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai
628490c4498a54057d103067
17 mai 2022
Vu l'ordonnance rendue le 14 Mai 2022 à 18H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [Y] [C] né le [Date
66274ef0c1c6ed00087b3c71
19 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 17 avril 2024 à 16h37 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [K] [C].
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