DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Madame [P] [I] veuve [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu [R] [J] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 26] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me Carole

N° RG 21/07972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGY [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code

avocat au barreau de NICE Intimée Me Rose MBA N.KAMAGNE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole

[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

APPELANTS Monsieur [Y] [N] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Maître [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Carole

[S] [E] par Jugement rendu le 03 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de TOULON Mutualité MSA PROVENCE AZUR Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ENTERTAINMENT En présence de : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole

[E] [G] Intimé la SELAS CABINET POTHET [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état

[V] [B] Mme [H] [L] Intimés la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la

[V] [G] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

ARTBOIS MENUISERIES Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

FINAREAL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

EOS FRANCE Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée

de TOULON Appelant C/ Mme [L] [O] ÉPOUSE [I] Intimée la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole

Me [O], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Intimé la AARPI AUDRAN LAUER PALERM [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole