Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea89
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddf
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
27 février 2012
de clôture de l'instruction : 04 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19e
27 février 2012
27 février 2012
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f120
27 février 2012
27 février 2012
de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f184
27 février 2012
27 février 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
mise à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efda
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
de clôture de l'instruction : 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
20 février 2012
à disposition : 20 Février 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
20 février 2012
de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 20 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f113
20 février 2012
20 février 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5
12 mars 2012
12 mars 2012
Date de mise à disposition : 12 Mars 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officiellePage 3 sur 198