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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008E8P INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695f87a2cdc6046d479c7fed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69738f0dcdc6046d476e5ec4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025 APPELANTS Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6981b82acdc6046d47b934b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

6] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74554cdc6046d479c99a4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7049-1 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d468

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALB ARCHITECTE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0007OAI INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685694

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COVIVIO HOTELS [Adresse 3] [Localité 8] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Syndic. de copro.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef6fbb7985d82da296f7a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ee6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES PRIMEVERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00025467 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4455dcdc6046d472ebad3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018300 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c2566c0bfda47c90075f07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE La SOCIETE SNC HOTELIERE COTE DE NACRE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74552cdc6046d479c9976

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d74558cdc6046d479c9a00

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710 INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bdee2b128a299768569a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93235

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

née le 15 octobre 1988 à CHERBOURG (50100) domiciliée ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR actuellement hospitalisée au centre ESQUIROL, CHU-avenue Côte de Nacre 14000 CAEN comparante, assistée de Me Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90842

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Les époux Nathalie et Frédéric X...sont propriétaires depuis le 14 octobre 2004 d'une jument nommée NACRE DE LALANDE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d420cdc6046d4789fb10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696912c9cdc6046d476a5102

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d46a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6843 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679334c554e6f046d26ca436

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BARTHE-NARI, présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK, Vu la déclaration d'appel

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NACRICARE

SIREN 827687047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/01/2026

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NACRICARE

SIREN 827687047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/01/2026

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Radiations

NACRI, Hassan Mohamed-Ali

SIREN 904905759Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

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