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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG 24/01884) rendue
Cour d'Appel
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6 juillet 2012
ARRET No R.G : 12/00366 Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS C/ Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu
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8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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22 février 2012
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SOCIETE FINSECUR LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Sandrine X...
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14 mars 2012
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4 avril 2012
SAS GENZYME LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle X...
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2 mai 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. N. C.
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18 janvier 2012
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Société RAND le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Evelyne X...
4ème Chambre Section 3
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29 avril 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Caisse interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse SERVICE CONTENTIEUX 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU
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PASIPHAE CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG
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C/ SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement
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16 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02071 Copies exécutoires délivrées
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23 janvier 2025
ce jour, Vu le jugement rendu le 17 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Grenoble, Vu l'appel interjeté par M.
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C/ SAS ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00643
15e chambre
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18 juin 2014
N° 12/04929 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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17 janvier 2012
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