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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
677e163fdbb9bd42de09fc12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE CHEF DE POSTE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE Comptable du Trésor Public, domicilié [Adresse 3] Vu les pièces annexées, Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567b9d8a6b45fac47c48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la S.C.I CB BERG ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785a
10 avril 2024
10 avril 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [N] [C] épouse [G] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107864
19 avril 2024
19 avril 2024
la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SA Crédit immobilier de France développement(CIFD) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielle1ère chambre civile
6970a857cdc6046d471840f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n° 25/6246 ; Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
24/04745 les opposant à : Madame [J] [F] [G] [Adresse 3] Monsieur [U] [X] [P] [C] [Adresse 1] CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD MEDITERRANEE [Adresse 2] Vu les pièces annexées, Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb97
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [E]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la SCI ACTIMMO ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
668397cb8da90185712ea2b5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [F] [K] épouse [U] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
677f67bb8c38f76f78303447
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [B] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
6809c93e1f1ed98b447f43b2
23 avril 2025
23 avril 2025
[C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
679c6f540075cc9f2eb1a80c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [L] [M] épouse [Y] et Monsieur [F] [T] [Y] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
67ef715a8d5c08d4a262e562
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre par délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée par Madame [V] [O], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
665968cd37809900088655b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Banque CIC EST les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [C] et Mme [Y] [L] [X] épouse [C]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff616a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] [Z]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107858
8 avril 2024
8 avril 2024
[B] [P] et Mme [G] [R] épouse [P] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO) ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48eca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [Y] et Mme [D] [B] [S] épouse [Y]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article 917 du Code de procédure civile, Vu l'article R 322-19 du Code des procédures
Source officielleOrdonnance sur requête
66878c9f05d6f7f678d48ecc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par Mme [E] [M] épouse [R]; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l' article
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