délibéré conformément à la loi ; A R R E T, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La cour est saisie d'une action concernant la propriété de la terre UFENE 2 située à TEAVARO, commune de PAPETOAI, île de Moorea

[N] ; Mme [X] [K] [H], née le 23 juillet 1956 à Afareaitu - Moorea, de nationalité française, demeurant à Paopao - Moorea ; M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame HOUZET, Conseillère DEBATS : Madame

N° RG 23/00173 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

N° RG 23/00186 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près

N RG 23/00147 - N Portalis DBV2-V-B7H-JINZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de

N° RG 23/03328 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de

N° RG 23/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près

N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près

N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01259 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour

N° RG 23/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la