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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
référence retenues n'étant pas pertinentes ; - la méthode de reconstitution des recettes du restaurant est radicalement viciée ; - à titre subsidiaire, les méthodes de reconstitution des recettes du bar
Chambre 1-9
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7 janvier 2026
[Localité 1] N° RG 25/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFUX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M008 COPIE AU DOSSIER Affaire : SASU LISANDRU Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Chambre 1-1
695f9011cdc6046d479d7292
[C] [N] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Chambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE
Chambre 3-2
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9 octobre 2024
Appelante C/ Mme [H] [Z] SELARL [O] ET ASSOCIES Représentée par Maître [W] [O], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CASTEL GINESTIERE Représentant : Me Sébastien BADIE
Chambre 1-7
6868b6b82f06adf21413c3ad
4 juillet 2025
[F] [M] Représentant : Me Rémi CHAMPRU de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant SCI REVA inscrite au RCS de ALENCON Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE
Chambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
[L] [E] [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS Appelant
6a193025cdc6046d4754f92a
27 mai 2026
[T] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfd
10 janvier 2025
à 21h11, soit avec 11 minutes de retard, - Le vendredi 22 juin 2018, vous avez badgé à 13h11, soit avec 11 minutes de retard, - Le samedi 23 juin 2018, vous avez badgé à 21h12, soit avec 12 minutes
4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d00
11 avril 2025
de la SELARL SELARL BARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Mme [M] [H] MME [M] [H] es qualités d'héritière de Monsieur [E] [C] décédé.
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
que sa carte bancaire et son badge d'accès qui étaient à l'intérieur de la housse du téléphone et de s'enfuir.
3e Chambre B
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31 juillet 2014
DEFERE DU 31 JUILLET 2014 N°2014/386 Rôle N° 14/00805 [Z] [W] C/ [N] [I] (MINEUR) [Q] [T] épouse [I] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE
2ème chambre section B
63d37a89d1bc2605de4b4a1d
23 janvier 2023
[P] est moins alarmiste que le rapport Socotec, qui n'a retenu ni le péril ni la nécessité de fermer le bar. Il ajoute avoir entrepris en outre des travaux de mise en sécurité.
Cour d'Appel
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26 mars 2003
Cette société percevait en espéces les loyers de 2 "bars montants" le S. et le M. soit 122 000 Francs Belges par mois (20 000 Francs) ; ces bars étaient dirigés par Mireille D.
Chambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087d
7 octobre 2022
[X] [T] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société HAM INVEST Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
69e1d905cdc6046d478a5e18
16 avril 2026
Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS72 Ordonnance n° 2026/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MARCO'S JET Représentant : Me Sébastien BADIE
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[O] [S] Représentant : Me Martine VIDEAU -GILLI, avocat au barreau de NICE Appelant SAS LEASECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de
6524e9f901887783183995f9
9 octobre 2023
Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY Ordonnance n° 2023/M179 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT SCI JMCJ, représentée par Me Sébastien BADIE
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15 octobre 2024
[E] [D] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ludovic LETELLIER, avocat au barreau de NICE SCI [Adresse 1] Immatriculée
Chambre 3-1
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10 octobre 2024
GROUPE SERVICE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BADIE
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