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8 803 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69677c23cdc6046d4741141b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

64476e883da6ded0f83d1915

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

les pièces annexées, Vu les dispositions des articles 84 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3025e2fbe7c90043790

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état ; Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30e171dfcd8318201103

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe8256304f

Appel

21 août 2024

21 août 2024

BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

1re chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a1884815

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; ATTENDU qu'il a été enrôlé

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a238b815c30a4df70c54

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06217fdd29c29651806

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06317fdd29c29651808

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd728244385679c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8449b68debe44f7e975

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivia GUILHOT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c0cdc6046d476698bc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fcc

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

d'héritière de sa mère à l'encontre du second débiteur de l'obligation ; Attendu qu'il convient alors de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons l'extinction de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Ordonner la jonction de l'instance enrôlée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 7 septembre 2023, y intimant Mme [D] [I] et y fixant expressément son objet à chacune des dispositions de ce jugement ; Cet appel a été enrôlé

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032d03fba15774546715084

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG n° 05/03644, celle enrôlée devant la même juridiction sous le RG n° 05/05682, et enfin celle enrôlée devant la même juridiction sous le RG n° 04/15017

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

633d1fc362f5393e2eb44915

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'expert judiciaire a confirmé que l'ouvrage était affecté de désordres : - enrobé ne présente pas un aspect fermé avec des rétentions d'humidité - enrobé s'effrite et des gravillons se détachent -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17

Source officielle

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