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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69677c23cdc6046d4741141b
13 janvier 2026
Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Ordonnance sur requête
64476e883da6ded0f83d1915
24 avril 2023
les pièces annexées, Vu les dispositions des articles 84 al. 2 et 917 et suivants du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS à assigner à jour fixe, DISONS que l'affaire enrôlée
8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043790
11 janvier 2023
ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état ; Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
Représentant : Me Vanessa LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
66c826125372bffe8256304f
21 août 2024
BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
1re chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ed
1 octobre 2024
BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les appels enrôlés
1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884815
17 octobre 2024
chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Chambre civile et com.
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
13 janvier 2025
Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; ATTENDU qu'il a été enrôlé
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
6864c06217fdd29c29651806
1 juillet 2025
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
6864c06317fdd29c29651808
67f603fbebd728244385679c
8 avril 2025
3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Chambre sociale
67fde8449b68debe44f7e975
10 avril 2025
Olivia GUILHOT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, Vu les appels enrôlés
6a0ea0c0cdc6046d476698bc
20 mai 2026
ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcc
26 avril 2018
d'héritière de sa mère à l'encontre du second débiteur de l'obligation ; Attendu qu'il convient alors de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons l'extinction de l'instance enrôlée
1ère Chambre
69facdfacdc6046d47bee524
5 mai 2026
Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Ordonner la jonction de l'instance enrôlée
2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459d
au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 7 septembre 2023, y intimant Mme [D] [I] et y fixant expressément son objet à chacune des dispositions de ce jugement ; Cet appel a été enrôlé
8e Chambre C
6032d03fba15774546715084
23 novembre 2017
devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le RG n° 05/03644, celle enrôlée devant la même juridiction sous le RG n° 05/05682, et enfin celle enrôlée devant la même juridiction sous le RG n° 04/15017
1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44915
4 octobre 2022
L'expert judiciaire a confirmé que l'ouvrage était affecté de désordres : - enrobé ne présente pas un aspect fermé avec des rétentions d'humidité - enrobé s'effrite et des gravillons se détachent -
6253ccdbbd3db21cbdd9184a
24 juin 2014
Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17
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