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11 079 résultats pour « FrançoiseThouin-Palat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0bc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le 19 juillet 2024 à 9h30 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

destinée à ce que ses chauffeurs n'aient pas à effectuer la manipulation des palettes, celles-ci étant laissées chez les clients à charge pour eux d'en restituer régulièrement, le compte des palettes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette. Lors du levage de la palette, j'indique au livreur qu'un bois manque sous la palette. Celui-ci me répond que nous le remettrons après.

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Alors qu'il se dirigeait vers une de ces palettes afin de la placer au milieu de l'allée et permettre à son collègue M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6312ef042e6a8e4f13ca61ce

Appel

3 août 2022

3 août 2022

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Intimées Me Delphine GIBON-MAGNAN [Adresse 3] Palais Osiris [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f9184cdc6046d479d9d92

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [Adresse 3] N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

63d229ab9b3c8605deec1d87

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 27 juin 2023 à 14H palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66f2567b9d8a6b45fac47c48

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Société NYKREDIT REALKREDIT A/S - Société SVENSKA HANDELBANKEN AB Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 15 Mai 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba4e97d5920008107431

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d592000810785a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Mme [F] [Z] épouse [I] - SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 09 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107860

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Intimée devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 16 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

665aba7e97d5920008107862

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

assigner à jour fixe: - M [M] [B] - Mme [E] épouse [M] [N] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 23 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

66fe354891b69e88a370fb97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- la société JYSKE BANK A/S - L'URSSAF des BOUCHES DU RHONE Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 05 Février 2025 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b3

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

fixe: - SA CIC LYONNAISE DE BANQUE -TRESOR PUBLIC Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

668397cb8da90185712ea2b5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Juin 2024 à assigner à jour fixe: - Monsieur [S] [U] Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

68676bd0fdaf41a8356be5dc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRODUITS - PSP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1], en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du : JEUDI 15 JANVIER 2026 A 9 HEURES en salle D - Palais

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

677f67bb8c38f76f78303447

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assigner à jour fixe : - Mme [V] [U] - SA LA BANQUE POSTALE Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 26 Mars 2025 à 14H15 salle 4 Palais

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152511adae0daca5331b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

671c8695a2a1858e05800e1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

.: 05 61 33 74 74 (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Références à rappeler : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZK - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.C

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43e8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

Source officielle

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