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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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18 juillet 2024
disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le 19 juillet 2024 à 9h30 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais
Cour d'Appel
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2 octobre 2012
destinée à ce que ses chauffeurs n'aient pas à effectuer la manipulation des palettes, celles-ci étant laissées chez les clients à charge pour eux d'en restituer régulièrement, le compte des palettes
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2026
Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette. Lors du levage de la palette, j'indique au livreur qu'un bois manque sous la palette. Celui-ci me répond que nous le remettrons après.
5e Chambre
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17 mai 2018
Alors qu'il se dirigeait vers une de ces palettes afin de la placer au milieu de l'allée et permettre à son collègue M.
Chambre 1-9
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3 août 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Intimées Me Delphine GIBON-MAGNAN [Adresse 3] Palais Osiris [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale
Chambre 2-4
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7 janvier 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [Adresse 3] N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers
Ordonnance sur requête
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25 janvier 2023
personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du : Mardi 27 juin 2023 à 14H palais
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16 janvier 2024
Société NYKREDIT REALKREDIT A/S - Société SVENSKA HANDELBANKEN AB Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 15 Mai 2024 à 14H15 salle 4 Palais
Chambre 1-7
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son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais
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10 avril 2024
- Mme [F] [Z] épouse [I] - SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 09 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais
665aba7e97d5920008107860
19 avril 2024
- CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Intimée devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 16 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais
665aba7e97d5920008107862
assigner à jour fixe: - M [M] [B] - Mme [E] épouse [M] [N] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 23 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais
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2 octobre 2024
- la société JYSKE BANK A/S - L'URSSAF des BOUCHES DU RHONE Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 05 Février 2025 à 14H15 salle 4 Palais
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1 juillet 2024
fixe: - SA CIC LYONNAISE DE BANQUE -TRESOR PUBLIC Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais
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Juin 2024 à assigner à jour fixe: - Monsieur [S] [U] Intimé devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 11 Décembre 2024 à 14H15 salle 4 Palais
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3 juillet 2025
PRODUITS - PSP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1], en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du : JEUDI 15 JANVIER 2026 A 9 HEURES en salle D - Palais
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7 janvier 2025
assigner à jour fixe : - Mme [V] [U] - SA LA BANQUE POSTALE Intimées devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 26 Mars 2025 à 14H15 salle 4 Palais
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2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
1ere Chambre Section 1
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17 octobre 2024
.: 05 61 33 74 74 (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Références à rappeler : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZK - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.C
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23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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