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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93250
13 mai 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure :
ETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe063
12 août 2024
disant [H] [V] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
[Z] [H] [B] alias [O] [E] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
6710aa7abe64d7e510245236
16 octobre 2024
greffier avons entendu : [L] [I] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [M], interprète, En l'absence du représentant
6253cd41bd3db21cbdd92c8a
29 décembre 2015
- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd44bd3db21cbdd92ce4
8 janvier 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée.
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, En l'absence du représentant de la MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante
6710aa7abe64d7e510245232
2024 à 14h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [F] [V] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
62c7cb37cb8dca058e3e7fc3
7 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [M] [R] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [U], interprète, En l'absence du représentant
62c7cb38cb8dca058e3e7fc9
MOKHTARI avons entendu: [P] [F] représenté par Me BOUIN substituant Me Laurent NAKACHE-HAARFI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé
625baeac44cde4277d1bd731
15 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [T] [W] assisté de Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [O], interprète, En l'absence du représentant
68ef2a741643bddf8ff84d41
13 octobre 2025
octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [U] [O] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6961ee76cdc6046d47d0a924
9 janvier 2026
[T] [R] assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [E], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant
63c257130bfda47c900761ef
13 janvier 2023
X] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
63cb93969c02507c9078df50
20 janvier 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
63d0d64d81a7b805de12b7fd
23 janvier 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6440d860e704a005d1ed7238
18 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [C] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
6440d861e704a005d1ed7244
19 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [E] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
64437d5b823e6dd0f8bf8225
21 avril 2023
644cb56656c9f0d0f8b6f34d
28 avril 2023
MOKHTARI, greffier lors de la mise à disposition avons entendu : [E] [Z] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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