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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93250

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure :

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bc488ea5822c82a7cbe063

Appel

12 août 2024

12 août 2024

disant [H] [V] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977bc

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[Z] [H] [B] alias [O] [E] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e510245236

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

greffier avons entendu : [L] [I] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [M], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8a

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

- assisté de Me Téta AGBE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a4

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, En l'absence du représentant de la MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e510245232

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2024 à 14h15, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [F] [V] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb37cb8dca058e3e7fc3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [M] [R] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [U], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb38cb8dca058e3e7fc9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [P] [F] représenté par Me BOUIN substituant Me Laurent NAKACHE-HAARFI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd731

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [T] [W] assisté de Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [O], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a741643bddf8ff84d41

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [U] [O] assisté de Me François MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6961ee76cdc6046d47d0a924

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] [R] assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [E], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c257130bfda47c900761ef

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

X] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cb93969c02507c9078df50

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

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CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b7fd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d860e704a005d1ed7238

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [S] [C] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d861e704a005d1ed7244

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [J] [E] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8225

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb56656c9f0d0f8b6f34d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

MOKHTARI, greffier lors de la mise à disposition avons entendu : [E] [Z] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle

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