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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5d2
23 juillet 2024
Mme [O] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 16 mai 2024 devait remettre ses conclusions au plus tard le 17 juin 2024.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f436bfc00008d68c32
18 janvier 2024
assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel interjetée le 14 Août 2023 par la SAS BURGN TACOS ; Vu l'avis de fixation
65ab71fc36bfc00008d68c36
[E] [C] ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 23 novembre 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel
69d888e6cdc6046d47ba74a4
9 avril 2026
Mme [A] [T] ayant reçu cet avis de fixation le 06 janvier 2026 devait remettre ses conclusions au plus tard le 06 mars 2026.
670f58654ad0d5ee7d7e5e16
15 octobre 2024
Mme [D] [P] et Mme [J] [T] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 4 septembre 2024 devaient procéder à cette signification au plus tard le 16 septembre 2024.
6708c05e445a086e2bcee14b
10 octobre 2024
[U] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 03 septembre 2024 devaient procéder à cette signification au plus tard le 13 septembre 2024.
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
Mme [E] [W] ayant reçu cet avis de fixation le 27 mai 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 07 juin 2024.
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 22 avril 2024; Vu l'avis de fixation
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
COURTEILLE, présidente, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, greffier, Vu les articles 905 et 905-2 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mai 2024; Vu l'avis de fixation
686768a1dd25744ff781d545
3 juillet 2025
présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2024; Vu l'avis de fixation
67820921fa7a008e5409f2c4
10 janvier 2025
[V] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 28 novembre 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 19 décembre 2024.
2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
2025, Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 31 mars 2025, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c6
5 avril 2024
Il n'a cependant pas saisi le premier président pour obtenir une autorisation d'assigner à jour fixe ou la fixation prioritaire de l'affaire.
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
Mme [T] [Q], [N] [X] [R] ayant reçu cet avis de fixation le 19 février 2026 devait procéder à cette signification au plus tard le 12 mars 2026.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
Les cotisations exigibles pour l'année 2014 ont été calculées comme suit.
Chambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
lieux et la fixation d'une indemnité d'occupation, étant relevé que le congé ne fait pas l'objet d'une contestation.
Chambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
[W] [Z] et Mme [T] aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer ; - rejeté les autres demandes.
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a081
20 février 2008
Le preneur a signifié un mémoire en fixation de loyer renouvelé le 13 janvier 2005 puis a assigné les bailleurs en fixation du prix le 14 avril 2005.
6871efb357f38d6b27c27707
10 juillet 2025
Une mise en demeure d'avoir à régler la somme totale de 170 050 euros au titre des cotisations des années 2015, 2016 et 2017 (ndr : année 2014 prescrite abandonnée) a été adressée à M.
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