CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

. : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U45X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/04303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

. : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2024 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 22/04802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/07364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYS4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024