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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

625fa5328361df277dc59853

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65321ada9e4ea48318f5ace1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9cc7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AEGIS ès qualités de liquidateur de la SAS ROXANE [Adresse 4] [Localité 1] Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64437b98823e6dd0f8bf802c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb675cece1704f57476ee

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49dd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da781

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6794815b0175ed452fca5958

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef435bbe450008b2cfb3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65aa2814a34ad10008581af2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62083c9498318209c8f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade47ef77d000880b465

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf03cdc6046d47bf29af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

vérifié par l'huissier à la mairie et par un voisin'; que la mention des noms des personnes interrogées à la mairie n'est pas prescrite à peine de nullité et que les mentions inscrites par l'huissier valent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6349000263d497adffda40fc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6349000263d497adffda40fe

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49df

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d160

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670a116cf178dc2492b0fb0a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Source officielle

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