AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa5328361df277dc59853
19 avril 2022
19 avril 2022
, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.
Source officielleChambre commerciale
65321ada9e4ea48318f5ace1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AEGIS ès qualités de liquidateur de la SAS ROXANE [Adresse 4] [Localité 1] Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
642fb675cece1704f57476ee
6 avril 2023
6 avril 2023
2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da781
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca5958
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65a0ef435bbe450008b2cfb3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
653ca62083c9498318209c8f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69facf03cdc6046d47bf29af
5 mai 2026
5 mai 2026
vérifié par l'huissier à la mairie et par un voisin'; que la mention des noms des personnes interrogées à la mairie n'est pas prescrite à peine de nullité et que les mentions inscrites par l'huissier valent
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49df
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
669b5307a3418ee2ae72d160
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
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