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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
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14 novembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025
ETRANGERS
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3 mai 2023
OULIÉ, greffier, avons entendu : [P] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En
63b3d3c778669e05df8b6ed0
2 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [R] représenté par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
650bdfafbeee0f8318b97734
2 août 2023
adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [N] [E] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ce
30 mars 2015
Par conclusions datées du 15 janvier 2015, le représentant du Ministère Public fait valoir que l'appel est devenu sans objet suite à la décision rendue le 04 décembre 2014.
691476814322238c089a8628
7 novembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025
6941e25fc69a34cd207dfc1a
12 décembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 11 Décembre 2025
642e760b8b510604f5bc2015
4 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [I] représenté parMe Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
636ca6c86c7633dcd15b3f2c
25 octobre 2022
entendu : [S] [V], assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [M] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
- assisté de Me Assia DERBALI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6287336ec1d4e9057d612fc8
17 mai 2022
MOKHTARI avons entendu: [R] [V] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6308625b5d4f3fc56380b12f
25 août 2022
disposition, greffier avons entendu : [B] [D] représenté par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [T] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
636ca69f6c7633dcd15b3e16
7 septembre 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [R] représentépar Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M
6788a091a1dbfbd5d79cd552
13 janvier 2025
X se disant [H] [W], non comparant qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X][K] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT
69e3112ccdc6046d47a74d36
17 avril 2026
Soufyane el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [L], interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6451fba848616ed0f8cd5172
2 mai 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de B.
636ca69f6c7633dcd15b3e12
MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [L] représenté par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
636ca69f6c7633dcd15b3e18
MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [T] assisté de Me PRUNET Julie substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
67b02f163b37580d5824fc4b
16 juillet 2024
et de M.QUASHIE, greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [J] [K] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6788a091a1dbfbd5d79cd54c
14 janvier 2025
entendu : [T] [A] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [L] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
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