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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 13 Novembre 2025

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66775

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

OULIÉ, greffier, avons entendu : [P] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b3d3c778669e05df8b6ed0

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [R] représenté par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [N] [E] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ce

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Par conclusions datées du 15 janvier 2015, le représentant du Ministère Public fait valoir que l'appel est devenu sans objet suite à la décision rendue le 04 décembre 2014.

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 11 Décembre 2025

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760b8b510604f5bc2015

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [I] représenté parMe Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f2c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

entendu : [S] [V], assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [M] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a02

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

- assisté de Me Assia DERBALI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fc8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [R] [V] représenté par Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6308625b5d4f3fc56380b12f

Appel

25 août 2022

25 août 2022

disposition, greffier avons entendu : [B] [D] représenté par Me Cédrik BREAN, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [T] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e16

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [R] représentépar Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd552

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

X se disant [H] [W], non comparant qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [X][K] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Soufyane el mortaja OUKHITI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [L], interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba848616ed0f8cd5172

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de B.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e12

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [L] représenté par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e18

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [P] [T] assisté de Me PRUNET Julie substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc4b

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et de M.QUASHIE, greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [J] [K] assisté de Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendu : [T] [A] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [L] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle

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