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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69ddcb2bcdc6046d472a303e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Avril 2026 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652a311e7ed1ea8318112651

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317971dfcd83182015a6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 28 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318b71dfcd8318201604

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 29 Août 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb0f4420d4e95ca29f2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XC42 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WTER Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316e71dfcd8318201549

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

1re chambre 2e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGG Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66878d1b05d6f7f678d494fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36568

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRK Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a0f848383a880008fd0949

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 1 - 2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58935835300816d8152e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XJIU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec25fcdc6046d4728dd5e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64ba21eb354f98d9699d5003

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WTDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f9f399a6be9c926c7ca983

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362fc1d7564000872df28

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [T] né le 29 Mai 1958 à [Localité 6] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [O] [F] épouse [T] née le 02 Juillet

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b040

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb1f4420d4e95ca29fc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVP Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle

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