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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65a782ec8121050008662e15
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
6440d824e704a005d1ed7105
19 avril 2023
substitué par Me Zineb IBRAHIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0036 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
SOURAM CIBIM, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE,
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
659e47a855379800088472ce
9 janvier 2024
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
633e7034f8faf13e2e973df7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
633e7035f8faf13e2e973dfb
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia LEFEVRE, conseillère dans les conditions
633e7037f8faf13e2e973dfd
Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, toque : J064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
633e7037f8faf13e2e973dff
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
6253cd91bd3db21cbdd93b15
31 mars 2017
Représenté par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SNC DU REVEILLON No SIRET : 495 113 326 ayant son siège au 105 rue du Théâtre -
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...
4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Adresse 3] dûment représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE exerçant
63d22a8b9b3c8605deec1fc3
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
63d22a8b9b3c8605deec1fc7
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
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