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A C et Mme B D représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02754_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03792_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

D et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02005_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00530_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00999_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00347_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01048_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01120_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02229_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03151_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03152_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03428_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03433_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02616_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02937_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00319_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01176_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02081_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04227_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Huard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire et

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