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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652a30527ed1ea83181123f1

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier, Le Président

Source officielle
CA

15e chambre

6440d862e704a005d1ed7252

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64534c2737f394d0f8f6641f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10501bf9fd47c90a13546

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c256560bfda47c90075e98

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

liquidation judiciaire ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651fa511c601f08318991578

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours. Le Greffier, Le Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

639976b0b7ec7f05d42d7ca8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, par mesure d'administration judiciaire, - Ordonne d'office la radiation de l'affaire enrôlée sour le n°21/1345, - Rappelle qu'une procédure radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc696b63637c907b7852

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb294d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

la présente instance ; Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6285e1426a1876057df5d3c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; EN CONSÉQUENCE : Disons que la présente affaire sera radiée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d4ccf392a57405de331729

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

F 17/1300; Vu l'appel interjeté par la SARL HOTEL DE LA PLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, le 09 Octobre 2019 ; Vu la décision en date du 11 février 2021, ayant radié

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0962182c005de24d1d4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87fdef6bf6eb41d71aa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d07e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation, par la mise en cause du mandataire ad'hoc désigné, dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

volontaire; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66a33c1202a12a235bae6c3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

appel ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66fce3bc8d6ea26f688da557

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IMMO ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da781

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DOMAINE BONFILS le 21 Février 2022 ; Vu la décision du 5 octobre 2022 ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance; Vu la demande de réinscription formulée par

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d4859c4d65b70008725222

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

y a lieu en conséquence à radiation de la présente enrôlée devant la chambre 4-7 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Source officielle
CA

Cabinet B

65e2cf4696956c000862ca23

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences

Source officielle

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